Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Light & Shutter.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La réservation est effective uniquement après :

• signature du devis
• paiement d'un acompte de 30 %

Cet acompte est non remboursable sauf conditions prévues à l'article 9.

La date est bloquée uniquement à réception de l'acompte.

En cas de non-paiement à échéance, le Photographe se réserve le droit de ne pas assurer la prestation, sans indemnité pour le Client.

Le détail de la prestation (date, lieu, horaires, formule, tarif) est défini dans le devis signé.

Le photographe s'engage à réaliser la prestation selon son style artistique propre, connu et accepté par le client.

Aucune réclamation basée sur des préférences esthétiques ne pourra justifier un remboursement.

Le client s'engage à faciliter le travail du photographe, notamment en garantissant :

• l'accès aux lieux
• le respect des horaires
• la coordination nécessaire

Le photographe ne pourra être tenu responsable des conditions extérieures indépendantes de sa volonté :

• météo
• restrictions des lieux
• conditions de lumière
• comportement des participants

Autorisation de prise de vue

Le Client s'engage à obtenir les autorisations nécessaires pour la prise de vue (lieux de culte, mairie, etc.).

Le Photographe ne pourra être tenu responsable si l'accès ou les prises de vue sont refusés.

Le Client informe ses invités de la présence du Photographe et assure l'organisation des photos de groupe.

Coordination des invités

Le Photographe ne peut garantir qu'aucun invité ne sera manqué ; les mariés doivent signaler les personnes importantes et définir un référent.

Le Photographe ne pourra être tenu responsable d'une gêne causée par les invités entravant les prises de vue.

Les images sont livrées via une galerie privée en ligne.

Délai indicatif : 2 à 8 semaines

Le délai peut varier selon la période et le volume de travail.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.

Aucune retouche supplémentaire ne sera réalisée sans accord préalable.

Les images sont conservées pendant la durée prévue dans la formule sélectionnée. Des options d'archivage supplémentaires peuvent être souscrites pour prolonger cette durée. Au-delà, leur disponibilité ne peut être garantie.

Il appartient au client d'assurer ses propres sauvegardes.

• Le Photographe reste titulaire exclusif des droits d'auteur sur les images réalisées.
• Les mariés disposent d'une licence d'utilisation personnelle et privée : tirages, albums, diffusion familiale et publication sur leurs réseaux sociaux personnels.
• Toute autre utilisation (notamment commerciale, promotionnelle, ou par des tiers tels que prestataires du mariage, entreprises ou médias) doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Photographe.
• Les images ne doivent pas être modifiées, recadrées ou altérées sans accord préalable.
• Conformément au RGPD, le Photographe s'engage à ne pas divulguer les données personnelles collectées.

Le Client autorise le Photographe à utiliser certaines images issues de la prestation à des fins de communication professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, supports promotionnels).

Cette autorisation est facultative et peut être refusée par écrit par le Client au plus tard avant la réalisation de la prestation.

En cas de refus de cette autorisation, une majoration de 20 % du tarif de la prestation sera appliquée, correspondant à l'absence de possibilité pour le Photographe d'exploiter les images à des fins de communication professionnelle.

Le client souhaitant partager ses images peut mentionner le photographe :

• Instagram : @lightandshutter_
• TikTok : @lightandshutter
• YouTube : @lightandshutter0
• Site web : lightandshutter.fr

En cas d'annulation par le client :

• Plus de 90 jours avant : 50 % de l'acompte remboursé
• Entre 90 et 60 jours : acompte conservé
• Moins de 60 jours : 50 % du montant total est dû

L'acompte constitue une indemnité d'immobilisation de la date.

En cas de force majeure, un report ou un remboursement partiel pourra être envisagé.

En cas d'annulation par le photographe :

Un remplacement sera proposé ou un remboursement intégral effectué.

Toute modification est possible sous réserve de disponibilité.

Une réduction de formule n'est pas autorisée après signature.

La prestation débute à l'heure prévue dans le devis.

Une tolérance de 15 minutes est acceptée.

Toute heure supplémentaire commencée sera facturée 90 €

Le photographe se réserve le droit d'interrompre la prestation en cas de danger ou comportement abusif.

Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

En cas de problème technique majeur, accident, maladie ou force majeure empêchant la réalisation de la prestation :

Un remplacement sera proposé ou un remboursement sera effectué.

La responsabilité du photographe est limitée au montant payé.

Chaque partie déclare être couverte par une assurance responsabilité civile. Preuve disponible sur demande.

Le photographe met en œuvre tous les moyens professionnels raisonnables pour garantir la sécurité des prises de vue et des fichiers, notamment par l'utilisation de matériel professionnel, de systèmes de sauvegarde redondants et de procédures de sécurisation.

Toutefois, en cas de défaillance technique imprévisible, panne matérielle, dysfonctionnement électronique, corruption de fichiers, perte ou destruction accidentelle des données indépendante de la volonté du photographe, Light & Shutter ne pourra être tenu responsable au-delà du remboursement des sommes effectivement versées par le client.

Le client reconnaît qu'une prestation photographique comporte un aléa technique exceptionnel mais inhérent à toute activité technologique.

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, modification et suppression.

Pour exercer ces droits, contactez : etienne.maillot@lightandshutter.fr